Association du Baseball Mineur de Beloeil Inc.

1020 Dupré, Beloeil (Québec) J3G 4A8

Statuts et règlements de l’Association du Baseball Mineur de Beloeil Inc.

Édition révisée 2004

DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

N.B.    Chaque fois que le mot Association est employé dans cette constitution il signifie «Association du Baseball Mineur de Beloeil Inc.»
1981, C. 1, A. 1.01

DÉFINITION L’Association est essentiellement un organisme de loisirs à but non-lucratif, oeuvrant dans le domaine du baseball mineur.
1981, C. 1, A. 1.02

INCORPORATION
compagnies et institutions financières, 3 e partie.
1981, C. 1, A. 1.03

AUTORITÉ
La présente association est associée à la «Corporation Loisirs de Beloeil», qu’elle reconnaît comme organisme responsable régissant le sport dans la Ville de Beloeil.
1999, C. 1, B. 1.04

SIÈGE SOCIAL
Le siège social sera situé au : 1020 Dupré à Beloeil   J3G 4A8.

1999, C. 1, B. 1.05

SCEAU
Le sceau de l’Association porte la mention :   Association du Baseball Mineur de Beloeil Inc.»

1981, C. 1, A. 1.06

CHAMP D’ACTION
Le territoire géographique de l’association sera défini par le conseil d’administration.

2004, C. 1, B. 1.07

BUTS
Le Baseball étant un sport avant tout formateur, un moyen formidable pour favoriser le développement physique, moral, intellectuel et social de notre jeunesse :   l’Association devra donc prendre toutes les dispositions nécessaires pour que le baseball ait un but éducationnel, récréatif et de bien-être.

AFIN D’ATTEINDRE CES BUTS ULTIMES, L’ASSOCIATION DEVRA :
Favoriser à tous, la pratique du baseball en leur offrant une organisation efficace.
Permettre aux joueurs d’avoir une meilleure participation et une meilleure performance afin que conséquemment, ils en retiennent plus de plaisir et de satisfaction.
Apprendre aux jeunes l’esprit d’équipe.
Permettre aux instructeurs, dirigeants, arbitres, marqueurs et parents des joueurs une meilleure participation à l’activité des jeunes qu’ils ont sous leur tutelle.
S’assurer que les instructeurs, dirigeants, arbitres, marqueurs et parents des joueurs comprennent, acceptent et travaillent tous vers le même but. S’assurer que les instructeurs et dirigeants d’équipe en plus de posséder des connaissances techniques, aient des qualités d’éducateurs.

1982, C. 1, A. 1.08

BIENS ET FONDS DE L’ASSOCIATION
L’Association ne peut disposer de ses biens et fonds que dans les seuls buts pour lesquels elle existe.
1981, C. 1, A. 1.09

MEMBRES

CATÉGORIES

Il y a quatre 3 catégories de membres :

a)les membres actifs

b)les membres honoraires

c) les membres nommés

2004, C. 2, C. 2.01

DÉFINITION DE A) MEMBRES ACTIFS

Les membres sont les membres constituants de l’association.
1999, C. 2, B. 2.02

CONDITIONS

2.03    Pour être membre actif, il faut respecter 4 conditions :

1- **   être âgé de 18 ans ou plus.

** (le conseil d’administration se réserve le droit d’accorder à certains membres mineurs tous les droits et pouvoirs des membres actifs et ce, toujours dans l’intérêt de l’association).

         a) être responsable d’une équipe de baseball mineur, membre de l’association à titre, d’officier, de directeur , d’entraîneur, gérant ou assistant.

OU      b) être arbitre, marqueur, employé de l’association ou avoir été nommé membre actif à titre individuel par une résolution de l’assemblée générale ou spéciale.

OU      c) être père ou mère, tuteur de joueurs ayant évolué dans une équipe membre de l’association, au cours de la saison précédant l’assemblée générale, se soumettre aux règlements de l’association. tout membre du conseil d’administration ainsi que tous les bénévoles devront se soumettre à la réglementation du système de filtrage des bénévoles.

2004, C. 2, B. 2.03

DÉMISSION
Un membre actif peut se retirer de l’association en donnant sa démission par écrit au secrétaire, qui en fera part au conseil d’administration.

1982, C. 2, A. 2.04

SUSPENSION OU EXPULSION
Le conseil d’administration peut, sur une résolution adoptée par 66% de ses membres, suspendre ou expulser un membre actif pour infraction sérieuse aux   règlements ou pour inertie, refus ou impossibilité d’accepter des responsabilités ou absence prolongée même motivée.

1981, C. 2, A. 2.05

DÉFINITION DE MEMBRES HONORAIRES
Le conseil d’administration peut nommer membre honoraire toute personne à laquelle il veut rendre un hommage particulier.

1981, C. 2, A. 2.06

POUVOIRS
Ces personnes ne sont pas membres actifs et par conséquent, n’ont pas droit de vote.

1982, C. 2, A. 2.07

DÉFINITION DE SES MEMBRES NOMMÉS

Les membres nommés sont les personnes ressources dont les services peuvent   être requis pour le bon fonctionnement de l’association.

1999, C. 2, B. 2.10

POUVOIRS
Ces personnes sont membres actifs et, par conséquent ont   droit de vote et peuvent être élues à un poste électif.

2004, C. 2, C. 2.11

STRUCTURE
Pour atteindre ses buts, l’association agit par l’entremise de la structure suivante :

L’assemblée générale
Le conseil d’administration
Les officiers
Les comités d’organisation

1981, C. 3, A. 3.01

A)          L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

DÉFINITION
L’assemblée générale se compose des membres actifs de l’association.   Les membres honoraires en font partie à titre consultatif.

2004, C. 3, B. 3.02

RÉUNIONS RÉGULIÈRES

A)       L’assemblée générale annuelle doit être convoquée dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la fin de la saison au siège social de l’association, ou à tout autre endroit que le conseil d’administration pourra déterminer.
B) Une assemblée générale pourra être convoquée avant le début de la saison régulière.

1999, C. 3, B. 3.03

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE

Les réunions pourront être tenues :

          A)        sur convocation du conseil d’administration au jour, heure et lieu qu’il aura déterminé.
          B)        sur requête écrite, adressée au président par dix (10) membres actifs de l’association et dans les quinze (15) jours de la réception d’une telle requête.
          C)       sur vote majoritaire des membres actifs présents à une assemblée générale.
          D)       les assemblées générales spéciales se tiennent au jour, heure et lieu fixé par le conseil d’administration.

1981, C. 3, A. 3.04

AVIS DE CONVOCATION

A)        L’avis de convocation pour toute assemblée générale devra être publié dans le journal local au moins dix (10) jours avant la date de la dite assemblée.
B)        L’avis de convocation pour toute assemblée générale spéciale devra être fait par un appel téléphonique à chaque membre du conseil d’administration.   Les autres membres actifs seront convoqués par avis public dans le journal local.

1999, C. 3, B. 3.05

QUORUM

Le quorum d’une assemblée générale régulière ou spéciale est constitué des membres actifs présents, excluant le comité exécutif.

2004, C. 3, B. 3.06

SCRUTIN

A)        à toute assemblée générale régulière ou spéciale, les membres actifs en règle seulement ont droit de vote.
B)        les questions soumises à l’étude de l’assemblée générale régulière sont décidées à la majorité absolue des voix des membres actifs présents.
C)       le scrutin se prend par vote ouvert ou, si tel est le désir de la majorité des membres actifs présents, par vote secret.   Le président de l’association a un vote prépondérant dont il se sert que lorsqu’il peut changer le résultat du scrutin.

1981, C. 3, A. 3.07

JURIDICTION

L’assemblée générale a juridiction :

A)        pour délibérer sur les rapports et les propositions qui lui sont présentés et décider de leur adoption ou de leur rejet.
B)       pour élire les membres du conseil d’administration.
C)       pour nommer les membres actifs à titre individuel.
D)       pour nommer le ou les vérificateurs des comptes de l’association dont le rapport sera soumis au conseil d’administration d’abord et à l’assemblée générale ensuite pour informations.

1981, C. 3, A. 3.08

RESTRICTIONS

A) l’assemblée générale spéciale ne peut discuter et décider que les questions mentionnées dans l’avis de convocation.

B)l’assemblée générale régulière peut discuter et décider des items mentionnés à l’ordre du jour et peut aussi soumettre des sujets d’étude au conseil d’administration.

C)ordre du jour :

présences
adoption de l’ordre du jour
lecture et adoption du procès-verbal de l’assemblée générale
affaires découlant du procès-verbal
rapport des officiers
discussions et questions sur rapports
modification à la constitution et aux règlements
élection des officiers
nomination d’un vérificateur
divers
clôture de l’assemblée

1981, C. 3, A. 3.09

B)         LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

COMPOSITION

A)        Le conseil d’administration se compose d’un minimum de cinq (5) personnes élues par l’assemblée générale   lors de la réunion annuelle.   Advenant le cas où les postes ne pourraient être comblés lors de   l’assemblée générale, le conseil d’administration pourra combler les postes vacants. Les membres du conseil d’administration sont en même temps les officiers de l’association.   À la première assemblée du conseil d'administration qui suit, ou le jour même de leur élection, les membres du conseil d’administration se désignent entre eux les postes suivants :   (1) président, (1) vice-président, (1) secrétaire, (1) trésorier, (1) registraire, formant ainsi le comité exécutif. Les membres du conseil d’administration doivent être membres actifs de l’association.

2004, C. 3, C. 3.10

TERME D’OFFICE

Chaque membre du conseil d’administration est élu pour un terme de deux (2) ans et il est rééligible.

1999, C. 3, B. 3.11

ÉCHÉANCE

Cesse de faire partie du conseil d’administration et d’occuper sa fonction, tout membre :
qui offre sa démission à ses collègues, dès que ceux-ci l’acceptent par résolution.
à qui une demande de démission est faite par la majorité des membres actifs de l’assemblée générale.
qui perd son statut de membre actif.

1981, C. 3, A. 3.12

VACANCES

S’il survient des vacances dans le conseil d’administration, les officiers qui restent peuvent remplir le ou les postes vacants, pour le reste du terme d’office, en nommant tout membre actif de l’assemblée générale éligible et jugé apte.

2004, C. 3, B. 3.13

RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DU COMITÉ EXÉCUTIF

3.14    A)        Le président pourra convoquer une réunion du conseil d’administration au besoin avec un minimum de trois (3) par année administrative.
Le quorum de toute réunion du conseil d’administration est de 5 officiers en incluant au moins 1 officier autre que les membres du comité exécutif.
Le quorum du comité exécutif est d’un minimum de 3 officiers. Chaque officier n’a droit qu’à un vote qu’il doit donner personnellement.
Les délibérations du conseil d’administration doivent être tenues secrètes par tous et chacun des membres lorsqu’il s’agit de la réputation d’un membre actif ou d’un employé de l’association.
Le président pourra convoquer une réunion du comité exécutif au besoin, de préférence avant les assemblées du conseil d’administration.
Les décisions prises aux réunions du comité exécutif doivent être amenées pour discussion et pour être soumises au vote à la réunion suivante du conseil d’administration.

2004, C. 3, B. 3.14

POUVOIRS

3.15    Le conseil d’administration exerce les pouvoirs généraux suivants :

il administre les affaires de l’association.
il voit à la mise en pratique des décisions de l’assemblée générale.
il exerce les pouvoirs et accomplit les actes prévus par les présents règlements.
il nomme parmi ses membres, les officiers de l’association.
il détermine les politiques les règlement généraux de l’association.
il fait chaque année à l’assemblée générale, un rapport exact de toutes ses activités, de ses opérations financières et fait part de ses projets.
il doit faire approuver par les membres actifs, à une assemblée spéciale, toute décision engageant les fonds de l’association pour une période dépassant son mandat.

2004, C. 3, B. 3.15

C) LE COMITÉ EXÉCUTIF

 COMPOSITION 
 Les officiers du   comité exécutif sont : 

Un (1) président, un (1) vice-président, (1) secrétaire, un (1) trésorier, un (1) registraire.

2004, C. 3, B. 3.16

RESPONSABILITÉS

3.17

Le président :

Préside les réunions et dirige les délibérations de l’assemblée générale régulière et spéciale, du conseil d’administration et du comité exécutif. Il fait partie ex-officio de tous les comités et possède un vote prépondérant seulement.   Il remplit également toutes les autres fonctions prévues par le règlement et signe tous les procès-verbaux ainsi que tous les chèques et autres effets de commerce de l’association.

Le vice-président :

Possède les mêmes pouvoirs et exerce les mêmes prérogatives que le président, lorsque ce dernier est incapable d’agir.

Le secrétaire :

Fait la correspondance officielle, rédige les procès-verbaux de toutes les réunions de l’assemblée générale régulière ou spéciale du conseil d’administration et   du comité exécutif et il doit les contresigner.   À l’expiration de son terme d’office, il doit remettre à l’association tous les documents et autres effets appartenant à cette dernière et dont il a la garde.

Le trésorier :

Tient une comptabilité approuvée par le conseil d’administration.   Il prépare chaque année les états financiers.   Il prépare le budget à soumettre annuellement au conseil d’administration.   Il dépose les deniers de l’association dans une ou plusieurs banques ou caisses populaires déterminées par le conseil d’administration.   Il signe avec le président ou tout autre membre du conseil exécutif nommé substitut au président, tous les chèques et autres effets de commerce.

Le registraire :

Tient à jour la liste des membres participants et voit à contrôler leur éligibilité dans chacune des catégories.

2004 C. 3, B. 3.17

D)   LES   COMITÉS

Est désigné par ce nom, tout organisme créé par le   conseil d’administration et/ou l’association et chargé par elle de prendre charge d’un mandat précis.

2004, C. 3, B. 3.18

RÈGLEMENTS

Les comités ont leurs propres règlements qui doivent être au préalable, approuvés par le conseil d’administration.   Une copie de ces règlements doit rester dans les archives du conseil d’administration.

1981, C. 3, A. 3.19

RAPPORTS

Un rapport écrit des activités des comités doit être présenté obligatoirement chaque année à l’assemblée générale et aussi souvent que désiré par le conseil d’administration.

1981, C. 3, A. 3.20

LA PROCÉDURE D’ÉLECTIONS

AVIS DE CONVOCATION

L’avis de convocation pour toute assemblée où il y aura élection devra être convoquée par un avis public dans le journal local, au moins dix (10) jours avant la date de la dite assemblée.

1999, C. 4, B. 4.01

ÉLIGIBILITÉ

Pour être éligible au poste d’officier de l’association, le candidat doit être membre actif.

2004, C. 4, B. 4.02

ÉLECTIONS

A)        L’assemblée générale élit parmi les personnes présentes, un président et un secrétaire d’élections qui n’ont pas droit de vote. Le président d’élections annonce ensuite qu’il est prêt à recevoir les candidatures. Tout membre actif devient candidat   à la condition d’être proposé par un autre membre actif.   Il est libre d’accepter ou de refuser d’être en liste pour devenir officier. S’il y a plus de candidats que de postes ouverts, il y aura votation. S’il y a vote secret demandé par l’assemblée générale, les bulletins seront ensuite recueillis et le décompte fait, le président d’élections déclare élus officiers, les candidats ayant retenu le plus grand nombre de voix.

2004, C. 4, B. 4.03

LA RÉGIE INTERNE ET EXERCICE FINANCIER

L’exercice financier de l’association se termine le 31 octobre de chaque année.

2000, C. 5, B. 5.01

DOCUMENTS OFFICIELS

Les documents officiels nécessitant la signature de l’association, sauf la correspondance courante, doivent être signés par le président et/ou vice-président et le secrétaire, à moins qu’une ou plusieurs personnes en soient en leur lieu et place nommément chargées, par résolution du conseil d’administration.

1982, C. 5, A. 5.02

ABROGATION ET MODIFICATION DES RÈGLEMENTS

A)        Les présents règlements resteront en vigueur jusqu’à leur modification ou abrogation par l’assemblée générale régulière ou spéciale dûment convoquée à cette fin. L’assemblée générale annuelle pourra abroger ou modifier ces règlements pourvu que l’avis de convocation en fasse mention. Toute modification ou abrogation devra avoir reçu au préalable l’approbation du conseil d’administration.

1981, C. 5, A. 5.03

TEXTE

Le texte des modifications devra être inclus dans l’avis de convocation des assemblées générales spéciales convoquées pour les fins de l’article 5.03.

1981, C. 5, A. 5.04

DISSOLUTION

Les biens et fonds de l’association, si elle vient à dissoudre, seront remis à la Corporation des Loisirs de la Ville de Beloeil qui en disposera pour le bien des jeunes.

1999, C. 5, B. 5.05

Rev. : 22 mai, 2005